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Saturday, 22 January 2022

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L'Office de l'Elevage et des Paturages - Open data - Références juridiques

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L'accès à l'information et aux documents publics est régi par les textes suivants:


-Circulaire n° 19 du 18 Mai 2018 , relative au droit d'accès à l'information.

- Loi Organique n° 22-2016 du 24 Mars 2016 , relative au droit d'accès à l'information.

- Circulaire n° 25-2012 du 05 mai 2012relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.


- Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.

 

- Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

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