Textes législatifs et réglementaires
Circulaire quadri-ministériel N°24 du 30 avril 2018 relative à l’application des procédures du transport des bovins.
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement du 9 décembre 2011, fixant la liste des animaux concernés par l’identification: La liste des animaux concernés par l’identification comprend :
- les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins.
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture , des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l’identification des animaux et de leurs inscription aux registres d’identification ainsi que la modalité de son utilisation
Circulaire quadri-ministériel N°47 du 17 février 2010 relative à l’application des procédures du transport des bovins.
Les bovins en circulation doivent être :
- Identifiés par boucles auriculaires
- et menés du certificat individuel d’identification
Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement du 11 Janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires du transport des animaux
Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification: Bovins, Ovins,caprins camélidés,équidés et lapins.
Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux. Article 10. – L’autorité compétente ordonne l’identification des animaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Les registres de l’identification et sa procédure sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture